Politique de confidentialité & Mentions légales

Informations générales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.afqp-occitanie.org les informations suivantes :

Propriétaire et éditeur du site: Association France Qualité Performance Occitanie (AFQP Occitanie) Association loi 1901 déclarée SIREN : 490 390 853

Adresse: Domiciliée chez Groupe AFNOR – Immeuble Stratège – B2- 51 rue Ampère, 31670 LABEGE (adresse postale, pas de bureau)

e-mail de contact: contact@afqp-occitanie.org

Représentant légal et directeur de publication: Hélène SCHMIDT

Créateur du site : Société DARKANA

Hébergeur: O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave
Flaubert  63000 Clermont-Ferrand – France, joignable par
téléphone au numéro suivant + 33 (0)4 44 44 60 40.

Délégué à la protection des données (DPO):  non désigné. Pour toute question relative aux données personnelles, contacter contact@afqp-occitanie.org

L’AFQP Occitanie n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.

Responsable du traitement des données personnelles: AFQP Occitanie, représentée par sa présidente Hélène SCHMIDT

Conditions d’utilisation

  • L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

  • L’AFQP Occitanie s’efforce de fournir des informations exactes mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.

  • Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.

Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l’ensemble des contenus édités sur le site https://afqp-occitanie.org est la propriété exclusive de l’AFQP Occitanie ou de tiers dont il a été obtenu les droits d’exploitation. En conséquence, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L 122-4 du CPI). Pour toute utilisation de ce contenu, une autorisation expresse doit être formulée par email à contact@afqp-occitanie.org ou par courrier postal à l’adresse AFQP Occitanie – Chez Groupe AFNOR- Immeuble Stratège-B2- 51 rue Ampère, 31670 LABEGE.

L’utilisateur s’interdit en outre de modifier le domaine https://afqp-occitanie.org , de le traduire ou de le transcrire dans tout autre langage, de transférer les données du domaine https://afqp-occitanie.org à tout tiers sans l’autorisation préalable de l’AFQP.

L’AFQP autorise l’utilisateur à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales.

Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes de l’article L.122-5 du CPI, d’une part, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et , d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, « les analystes et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, ou d’information. Toute autre représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par le téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Tous les logos présents sur le site de l’AFQP Occitanie sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite.

Toute réutilisation des contenus informatifs et de programmation de ce site est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter par courrier à l’adresse de l’AFQP Occitanie mentionnée plus haut ou par mail à contact@afqp-occitanie.org

Responsabilité

 L’AFQP décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site, pertes de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. l’AFQP ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

 

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’AFQP Occitanie et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

Par ailleurs, l’AFQP autorise tout site internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu, à l’exception des sites internet ou supports diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou pouvant porter atteinte, dans une plus large mesure, à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou encore aux intérêts matériels ou moraux de l’AFQP.

 

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (adhésion, contact, newsletter) peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations professionnelles.

Le site et ses services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. L’AFQP Occitanie ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. « Conformément à l’article 8 du RGPD et à la législation française, le consentement au traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale. »

Les données identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la gestion des adhésions et services proposés. À défaut, certaines fonctionnalités ou demandes ne pourront être traitées.

La finalité de leur collecte concerne la gestion des adhésions et relations avec les membres, l’organisation d’événements et la communication institutionnelle, l’envoi de newsletters et informations sur les activités.

Elle repose sur le consentement de l’utilisateur (inscription volontaire) et l’intérêt légitime de l’association (gestion associative).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation associative et est limitée dans le temps, conformément à la législation en vigueur. Celles-ci sont indiquées ci-dessous

  • Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 3 ans

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange

  • Données newsletter : jusqu’au désabonnement

  • Données de compte : jusqu’à suppression du compte

  • Données techniques (logs) : 12 mois

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

En cas de réinitialisation de mot de passe, votre adresse IP est incluse dans l’email de réinitialisation.

Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques uniquement pour le bon fonctionnement du site et des services (hébergeur, services tiers intégrés au site, webmaster dans le cadre de la maintenance du site…). Nous sélectionnons uniquement des prestataires conformes au RGPD.

L’AFQP Occitanie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation comme celles décrites ci-dessous:

  • chiffrement HTTPS

  • accès restreint aux données

  • mises à jour régulières

  • protections anti-intrusion

  • sauvegardes régulières

Lorsque des transferts hors Union européenne ont lieu, le cas échéant, ceux-ci sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue comme adéquate par le RGPD.

Droit des utilisateurs

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, effacement

  • droit à la limitation du traitement, d’opposition, portabilité

  • droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@afqp-occitanie.org ou par courrier à l’adresse AFQP Occitanie – Chez Groupe AFNOR- Immeuble Stratège-B2- 51 rue Ampère, 31670 LABEGE. Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant la date de réception de la requête.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy 75334 Paris Cedex 07 – TSA 80715.  

Vous disposez également du droit d’introduire un recours juridictionnel devant les juridictions compétentes, notamment devant les tribunaux français, conformément à l’article 79 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de la refuser de manière décrite à la Cnil.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions
indiquées ci-dessus.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Un bandeau de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

La liste détaillée des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation est accessible via le module de gestion des cookies.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 Dernière mise à jour : 12/12/2025